Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(33) La Commission a rejeté ces allégations. Le prix du lingot d’aluminium utilisé par le plaignant pour les calculs était de 1 797 EUR par tonne, et non de 2 300 à 2 700 EUR par tonne, comme l’a affirmé Xiamen Xiashun. En outre, la Commission a considéré que la consommation de lingots d’aluminium pour la production d’une tonne de feuille commune ainsi que les coûts de transport établis par le plaignant étaient étayés par des éléments de preuve suffisants. Même si l’on recalculait la valeur normale à partir des coûts de transport proposés par Xiamen Xiashun, la marge de dumping qui en résultait dépassait largement le seuil de minimis. Sur cette base, la Commission a considéré que la plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence de pratiques de dumping pour justifier l’ouverture de la procédure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).