Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 330 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →
(330) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, pratiqués à l’égard des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
b) les prix moyens pondérés correspondants par type de produit des importations en provenance de Chine vers le premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CAF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.
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