Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 332

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 332 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(332) Le producteur-exportateur Xiamen Xiashun a fait valoir que, sur la base des caractéristiques du NCP, les bobines de feuilles d’aluminium seraient semblables aux tôles à ailettes, au bouchon en PP et aux tôles de matrices lithographiques. Il a également affirmé que, compte tenu de son utilisation en tant que matière première pour laminoirs pour feuilles d’aluminium, ce produit présentait un prix différent de celui des types de produits susmentionnés. Xiamen Xiashun a demandé à la Commission d’obtenir des producteurs de l’Union leurs contrats et prix pour la vente de bobines de feuilles d’aluminium spécifiquement et de comparer ces prix aux prix pratiqués par Xiamen Xiashun pour les bobines de feuilles qu’il vendait à l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).