Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 333 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(333) Toutefois, Xiamen Xiashun n’a pas fourni d’éléments de preuve concernant la différence de prix alléguée entre les différentes applications (tôles à ailettes, bouchon de PP et tôles de matrices lithographiques) et les modèles qu’il exportait vers l’Union. En outre, il n’aurait pas quantifié ces différences. En tout état de cause, les produits de Xiamen Xiashun n’ont pas été comparés aux tôles à ailettes ou tôles de matrices lithographiques car ces produits n’étaient pas vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sous le même code de produit que les bobines de feuilles d’aluminium. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).