Article considérant 357

(357) Un importateur, Nilo, a fait valoir que les producteurs allemands bénéficiaient de réductions de coûts en ce qui concerne leurs coûts d’électricité. La Commission a établi que les producteurs de l’Union devaient absorber les coûts directs et indirects de l’électricité plus élevés découlant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (ci-après le «SEQE»), en vertu duquel les entreprises de l’Union recevront moins de quotas de CO2 gratuits et devront donc acheter des quotas supplémentaires de CO2 de l’Union pour produire le même volume de produits laminés plats en aluminium. En l’espèce, le résultat net entre l’augmentation du coût de l’électricité pour les producteurs allemands et la compensation reçue était une perte nette, de sorte que la demande de l’importateur est inexacte sur le plan factuel. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.