(375) Conformément à l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base, la Commission a examiné si les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné avaient causé un préjudice important à l’industrie de l’Union. Conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a également examiné si d’autres facteurs connus auraient pu, au même moment, causer un préjudice à l’industrie de l’Union. Elle a veillé à ce que le préjudice éventuellement causé par des facteurs autres que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné ne soit pas attribué auxdites importations. Les facteurs potentiels suivants ont été identifiés: pandémie de COVID-19, contraction de la demande, importations en provenance de pays tiers, stratégie commerciale de l’industrie de l’Union, résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, efficacité de l’industrie de l’Union, importations en provenance du pays concerné par l’industrie de l’Union et obligations contractuelles liées au prix LME de l’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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