Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 386

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 386 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(386) Un importateur, Airoldi, a fait valoir que la baisse de la consommation était liée à une baisse de la demande dans le secteur aérospatial. Par conséquent, cet importateur a demandé l’inclusion de ce secteur dans l’analyse du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).