Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 388

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 388 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(388) Un autre importateur, Nova Trading S.A. (Nova Trading), a fait valoir que l’industrie de l’Union avait augmenté ses capacités de production pour répondre à une croissance attendue du marché des véhicules électriques qui ne s’est pas concrétisée, ce qui a entraîné une baisse des prix et une baisse de la rentabilité. Toutefois, les produits laminés plats en aluminium destinés à être utilisés comme panneaux de carrosserie dans l’industrie automobile sont exclus de la définition du produit et, par conséquent, le préjudice subi n’est ni couvert ni pris en compte par la présente enquête. Cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).