(391) En ce qui concerne l’évolution des indicateurs macroéconomiques, les années 2018 et 2019 ont déjà montré des signes de préjudice, étant donné que les ventes, la part de marché et l’emploi se sont déjà considérablement détériorés. En tout état de cause, l’analyse du préjudice ne devrait pas se fonder uniquement sur l’évolution des indicateurs macroéconomiques, mais sur une évaluation globale des indicateurs micro- et macroéconomiques. Si l’on examine l’ensemble des années 2018 et 2019, les deux types d’indicateurs présentaient déjà une situation préjudiciable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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