(402) Sur cette base, la Commission a conclu que l’évolution des importations en provenance d’autres pays et la légère baisse des importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête n’avaient pas eu d’incidence sur le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 402
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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