(406) En ce qui concerne le secteur des feuilles, comme indiqué aux considérants 303 à 306, une analyse par segment n’a pas été jugée justifiée et les mêmes raisons que celles mentionnées au considérant 405 s’appliquent également. En outre, le préjudice subi par l’industrie de l’Union provenait également des prix préjudiciables pratiqués par Xiamen Xiashun, qui ne vendait que dans le secteur des feuilles, et inférieurs aux prix de l’Union à un niveau similaire à la marge moyenne de sous-cotation constatée de 7,5 % au cours de la période d’enquête. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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