Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 406

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 406 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(406) En ce qui concerne le secteur des feuilles, comme indiqué aux considérants 303 à 306, une analyse par segment n’a pas été jugée justifiée et les mêmes raisons que celles mentionnées au considérant 405 s’appliquent également. En outre, le préjudice subi par l’industrie de l’Union provenait également des prix préjudiciables pratiqués par Xiamen Xiashun, qui ne vendait que dans le secteur des feuilles, et inférieurs aux prix de l’Union à un niveau similaire à la marge moyenne de sous-cotation constatée de 7,5 % au cours de la période d’enquête. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).