(413) Compte tenu de leur contribution à la production et aux ventes totales de l’industrie de l’Union, et compte tenu du prix élevé des exportations de l’industrie de l’Union vers les pays tiers et de leur volume stable, la Commission a provisoirement conclu que les résultats à l’exportation n’avaient pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 413
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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