Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(42) Dans une lettre datée du 27 août 2020, la société Yantai Jintai International Trade Co., Ltd (intégrée au «groupe Nanshan») a soumis ses observations et a demandé à faire partie de l’échantillon. Dans un courriel daté du 2 septembre 2020, l’une des sociétés sélectionnées, la société Tianjin Zhongwang Aluminium Co., a informé la Commission qu’elle avait mis fin à sa coopération. La Commission a donc décidé de remplacer la société Tianjin Zhongwang Aluminium Co. par le groupe Nanshan. L’échantillon modifié représente également 18,9 % du volume total estimé des exportations de la République populaire de Chine vers l’Union au cours de la période d’enquête. Aucune observation n’a été reçue au sujet de cet échantillon modifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).