(425) L’industrie de l’Union vend généralement des produits laminés plats en aluminium en utilisant des contrats dans lesquels le prix LME le plus récent ou le prix LME à 3 mois est cité comme valeur de référence. Les producteurs de l’Union utilisent ensuite des mécanismes de couverture pour se prémunir de la différence entre le prix de l’aluminium indiqué dans le contrat et le prix d’achat effectif de l’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 425
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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