(426) Compte tenu de la manière dont les prix de l’aluminium sont fixés en utilisant des contrats et du fait que l’industrie de l’Union se protège contre les fluctuations des matières premières, la Commission a provisoirement conclu que les baisses des prix des matières premières n’auraient pas causé de préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 426
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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