(427) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. À l’exception de la pandémie de COVID-19, qui a aggravé la situation de l’industrie de l’Union ayant déjà subi un préjudice important, aucun des facteurs n’a contribué, seuls ou en combinaison, à l’évolution négative des indicateurs de préjudice observés au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 427
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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