(434) Parmi les importateurs, seules quatre sociétés indépendantes ont soumis un formulaire d’échantillonnage représentant moins de 2 % des importations chinoises. Les importateurs ont également acheté des produits laminés plats en aluminium auprès d’autres sources d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 434
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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