Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 439

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 439 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(439) Comme indiqué au considérant 46, cinq utilisateurs ont répondu au questionnaire. Ces utilisateurs ne représentaient que 12 % des importations chinoises et étaient actifs dans les secteurs suivants: bâtiment et construction, et plus particulièrement production de produits revêtus et de panneaux composites en aluminium, feuilles d’aluminium et plus particulièrement emballages souples, équipements techniques et plus particulièrement échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles. Au stade provisoire, seules deux sociétés ont été vérifiées au moyen de contrôles croisés à distance. La Commission examinera en outre si les réponses des utilisateurs sont complètes et si davantage d’entreprises devraient être soumises à des recoupements à distance. Cela peut avoir une incidence sur les conclusions définitives concernant les utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).