Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 441

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 441 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(441) L’autre utilisateur, la société A, a acheté des produits laminés plats en aluminium auprès du pays concerné, de l’industrie de l’Union et d’autres pays. La société A a exprimé son opposition à l’institution de mesures antidumping sur le produit concerné. En outre, comme indiqué dans la section 2.3.2, la société A a demandé l’exclusion des rouleaux d’aluminium destinés à la production des bobines revêtues et des panneaux composites en aluminium. Cette demande a été acceptée. Les observations formulées par la société A et relatives à l’intérêt de l’Union ont été examinées dans cette section. D’autres observations formulées par cette partie ont été examinées le cas échéant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).