(442) Un utilisateur, Amcor Flexibles Singen GmbH («Amcor»), actif dans le secteur des emballages souples répondu au questionnaire des utilisateurs. Toutefois, il n’a pas fourni de position concernant l’institution de mesures et n’a pas formulé d’observations non confidentielles significatives.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 442
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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