(443) Sur la base de sa réponse au questionnaire, si cet utilisateur n’était pas en mesure de transférer une augmentation de coût, il serait en mesure de l’absorber compte tenu de la rentabilité qu’il a déclarée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 443
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.