Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 444

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 444 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(444) Deux sociétés, Valeo et TitanX, actives dans le secteur des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, ont répondu au questionnaire des utilisateurs. Les deux sociétés s’approvisionnaient en produits laminés plats en aluminium dans le pays concerné et dans l’Union. Valeo a également obtenu des produits laminés plats en aluminium dans d’autres pays. Alors que Valeo s’est opposée à d’éventuelles mesures antidumping, TitanX n’a pas exprimé de position. Les deux sociétés ont déposé des demandes d’exclusion comme indiqué dans la section 2.3.1. Ces arguments ont été rejetés. Les observations formulées par ces utilisateurs et par d’autres parties intéressées demandant l’exclusion des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles et concernant l’intérêt de l’Union ont été examinées dans cette section.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).