(447) Par conséquent, sur la base des informations fournies par les utilisateurs en question, la Commission a provisoirement conclu que l’institution de mesures ne serait pas contraire aux intérêts des utilisateurs actifs dans le secteur des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 447
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.