(454) La Commission a noté à cet égard que les opérateurs économiques (producteurs, utilisateurs et importateurs) ne sont pas les mêmes. Deuxièmement, l’enquête américaine n’a pas eu exactement la même définition du produit et le niveau des droits institués aux États-Unis était beaucoup plus élevé.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 454
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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