Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 456

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 456 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(456) Lors de l’évaluation de l’importance de tels effets négatifs pour les importateurs, la Commission a tout d’abord constaté que le degré de coopération était extrêmement faible. Sur la base de ces informations limitées figurant dans le dossier, elle a, en tout état de cause, provisoirement considéré que les importateurs seront en mesure de répercuter le droit sur leurs clients, compte tenu de leurs marges bénéficiaires d’environ 5 % à 8 % sur le produit concerné. Ils ont également la possibilité de trouver d’autres sources d’approvisionnement, y compris des fournisseurs d’autres pays tiers et l’industrie de l’Union avec laquelle ils opèrent déjà. En effet, les importateurs retenus dans l’échantillon ont une structure d’approvisionnement équilibrée et ne dépendent pas exclusivement des importations chinoises. En outre, les importateurs retenus dans l’échantillon exercent des activités importantes, qui ne sont pas liées au produit concerné et qui ne sont pas affectées par l’institution des droits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).