(46) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de l’association des producteurs de l’Union, des trois importateurs indépendants retenus dans l’échantillon, de cinq utilisateurs et de trois sociétés/groupes de producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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