Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 465

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 465 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(465) European Aluminium a fait valoir que la marge bénéficiaire cible devrait être fixée à au moins 12 %, compte tenu de la nature du secteur à forte intensité de capital et axé sur l’innovation. Un producteur, Hydro, a mentionné une marge bénéficiaire «entre 5 et 10 %» et a également évoqué le bénéfice réalisé dans un autre secteur (0 – 15 %) où il n’y a aucune importation faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).