(47) Un autre utilisateur n’a transmis qu’une réponse incomplète au questionnaire, sans fournir de version non confidentielle significative. Malgré plusieurs demandes et rappels, cet utilisateur n’a pas fourni les informations requises. Sa réponse au questionnaire n’a donc pas été prise en compte dans l’analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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