Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 484

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 484 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(484) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit antidumping provisoire

| Jiangsu Alcha Aluminum Group Co., Ltd. | 28,3 %

| Groupe Nanshan: | 19,3 %

| Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd. | 21,4 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 22,6 %

| Toutes les autres sociétés | 46,7 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).