(489) Jiangsu Alcha, le groupe Nanshan et Xiamen Xiashun ont formulé des observations sur l’exactitude des calculs. L’industrie de l’Union n’a communiqué aucune observation sur l’exactitude des calculs. La Commission a tenu compte de ces observations et rectifié des erreurs de plume dans les calculs le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 489
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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