Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(55) Le produit concerné correspond aux produits en aluminium, laminés plats, alliés ou non, même ouvrés autrement que par laminage à plat, sans support, sans couches intérieures en autres matériaux,

— en rouleaux ou en bandes enroulées, en feuilles coupées à dimension ou sous la forme de cercles; d’une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais inférieure à 6 mm,

— en tôles, d’une épaisseur de 6 mm ou plus,

— en rouleaux ou en bandes enroulées, d’une épaisseur de 0,03 mm ou plus mais inférieure à 0,2 mm,

— originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex76061110 (codes TARIC 7606111025, 7606111086), ex76061191 (codes TARIC 7606119125, 7606119186), ex76061193 (codes TARIC 7606119325, 7606119386), ex76061199 (codes TARIC 7606119925, 7606119986), ex76061220 (codes TARIC 7606122025, 7606122086), ex76061292 (codes TARIC 7606129225, 7606129295), ex76061293 (code TARIC 7606129386), ex76061299 (codes TARIC 7606129925, 7606129986), ex76069100 (codes TARIC 7606910025, 7606910086), ex76069200 (codes TARIC 7606920025, 7606920086), ex76071190 (codes TARIC 7607119044, 7607119048, 7607119051, 7607119053, 7607119065, 7607119071, 7607119073, 7607119075, 7607119077, 7607119091, 7607119093) et ex76071990 (codes TARIC 7607199075, 7607199086) (ci-après le «produit concerné»). Les codes NC et TARIC ne sont mentionnés qu’à titre indicatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).