(56) Le produit concerné est communément appelé «produits laminés plats en aluminium». Il est le résultat de quatre processus de production consécutifs: fusion, moulage, laminage et finition. Certaines entreprises peuvent entamer le processus de production à un stade différent en fonction de leur niveau d’intégration.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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