Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →
(57) Les produits suivants sont exclus de la présente enquête:
— les bandes pour corps de boîtes boisson et les bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson,
— les produits en aluminium, laminés plats, alliés, même ouvrés autrement que par laminage à plat, d’une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais inférieure à 6 mm, destinés à être utilisés comme panneaux de carrosserie dans l’industrie automobile,
— les produits en aluminium, laminés plats, alliés, même ouvrés autrement que par laminage à plat, d’une épaisseur de 0,8 mm ou plus, destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces d’aéronefs.
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