(61) Plusieurs parties ont présenté des demandes d’exclusion de produits concernant les produits suivants: tubes plaqués, tôles plaquées, ailettes plaquées et tôles à ailettes non plaquées destinées à être utilisées dans la fabrication d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles en aluminium brasé ainsi que dans la fabrication de refroidisseurs de batteries pour véhicules électriques (ci-après «produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles»); bobines d’aluminium destinées à la production de rouleaux revêtus et de panneaux composites en aluminium («ACP»); tôles de matrices lithographiques; feuilles intégrées aux batteries; feuille de convertisseur aluminium d’une épaisseur de 30 à 60 microns (ci-après «ACF-30-60») et AFRP destinée à la fabrication de lamelles pour stores vénitiens.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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