Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(62) Plusieurs parties intéressées, à savoir Huafon, Valeo, Mahle GmbH, l’Association européenne des fournisseurs automobiles (ci-après «CLEPA») et TitanX Holding AB (ci-après «TitanX»), ont affirmé que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles n’avaient pas les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles. Le processus de fabrication (équipements spécifiques) et le processus chimique (utilisation d’alliages exclusifs, différents des alliages standard) distincts se traduisent par une capacité de brasage, une aptitude à la déformation, une robustesse, une résistance à la corrosion et un rapport de revêtement différents, ce qui rend les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles totalement différents des autres produits laminés plats en aluminium couverts par la définition du produit. Elles ont également fait valoir que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles n’étaient pas interchangeables avec les produits laminés plats en aluminium standard relevant de la définition du produit et utilisés dans d’autres applications en raison de leurs caractéristiques physiques, mécaniques et chimiques uniques qui sont développées conjointement avec l’industrie en amont et en aval. Certaines parties intéressées ont en outre affirmé que ces produits étaient principalement fabriqués sur commande, vendus en petits volumes, représentant moins de 5 % de l’ensemble du marché de l’Union, et vendus à un prix élevé à des fournisseurs automobiles de premier rang qui achètent toutes les catégories de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles auprès d’un même fournisseur par l’intermédiaire d’un «guichet unique» pour des raisons techniques, commerciales et de minimisation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).