(63) Les parties ont par ailleurs déclaré que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles pouvaient être identifiés en douane de la même manière que les produits exclus de la définition du produit par les plaignants et destinés à l’industrie automobile ou aéronautique. De même que pour les panneaux de carrosserie destinés à l’industrie automobile, il a été avancé que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles devraient donc, eux aussi, être exclus de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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