(66) Premièrement, la Commission a observé que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles appartiennent au groupe des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur, qui comprend non seulement les échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, mais également les échangeurs de chaleur destinés aux appareils de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération ainsi qu’à d’autres applications, telles que les éoliennes. Les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, à l’instar de ceux qui sont destinés aux appareils de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération ainsi qu’à d’autres applications, comprennent des produits qui peuvent être revêtus (tubes, tôles, ailettes) ou non (ailettes). Contrairement à ce qu’affirme l’utilisateur Valeo, les éléments du dossier montrent que le marché des échangeurs de chaleur destinés aux appareils de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération a une importance notable, représentant 20 % du marché total des échangeurs de chaleur dans l’Union. Les éléments de preuve versés au dossier montrent également que les échangeurs de chaleur destinés aux appareils de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération sont semblables aux échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles du point de vue de l’alliage, de la trempe et de l’épaisseur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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