(67) Deuxièmement, les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur sont couverts par la plainte déposée par European Aluminium indépendamment de leur application et de leur inclusion dans la définition du produit présentée dans l’avis d’ouverture ainsi qu’aux considérants 55 à 58. En outre, les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles peuvent être classés selon le code de produit prévu par l’enquête du point de vue de l’épaisseur, de la forme, du matériau utilisé, de la finition et de la trempe.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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