(68) Troisièmement, l’enquête a révélé que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles ont les mêmes caractéristiques chimiques essentielles que les autres produits laminés plats en aluminium. Même s’ils sont revêtus, ils sont composés à plus de 95 % d’aluminium pur, tout comme les autres produits laminés plats en aluminium. Par ailleurs, même si les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles sont fabriqués à partir d’alliages «exclusifs», ceux-ci ressemblent grandement à d’autres alliages, puisqu’ils sont principalement dérivés d’alliages de la série 3XXX.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.