Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(69) En ce qui concerne les caractéristiques physiques et techniques, la plupart des produits laminés plats en aluminium ont leurs propres spécifications en fonction de l’application ou des exigences de l’utilisateur final concerné. L’obligation pour les fabricants de produits laminés plats en aluminium de satisfaire à des caractéristiques spécifiques en matière de brasage, d’aptitude à la déformation, de robustesse, de granulométrie ou de résistance à la corrosion ne signifie pas qu’ils ne partagent pas les mêmes caractéristiques techniques et physiques essentielles que d’autres produits laminés plats en aluminium. Même si leurs caractéristiques essentielles étaient différentes de celles de certains produits laminés plats en aluminium relevant du champ de l’enquête (ce qui n’est pas le cas), ils partageraient ces caractéristiques avec les produits laminés plats en aluminium appartenant au même groupe de produits, à savoir les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur destinés aux appareils de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération ainsi qu’à d’autres applications.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).