(70) En ce qui concerne l’interchangeabilité, les produits laminés plats en aluminium appartenant à différents groupes de produits peuvent ne pas être interchangeables pour diverses raisons, telles que le traitement spécifique des alliages utilisé ou le type de finition. Néanmoins, ces produits entrent dans le champ de l’enquête car ils présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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