Article considérant 71

(71) En ce qui concerne le processus de fabrication, la Commission a établi que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles sont issus du même processus de fabrication que celui décrit au considérant 56 et requièrent, dans une large mesure, l’utilisation des mêmes équipements que les autres produits laminés plats en aluminium. La nécessité de développer certains alliages spécifiques ou de valider les produits ne relève pas du processus de fabrication, mais de la phase de recherche et de développement, qui est distincte dudit processus. Même si les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles requéraient l’utilisation d’équipements spécifiques (station de revêtement, matériel de découpage), ces équipements pourraient être utilisés pour produire d’autres produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur ou, simplement, pour produire d’autres produits laminés plats en aluminium d’une certaine largeur. En outre, le fait que certains produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles soient produits par coulée continue ne rend pas ce produit différent des autres, puisque d’autres produits relevant du champ de l’enquête peuvent également être fabriqués selon le même type de processus.