(72) Troisièmement, en ce qui concerne la commercialisation des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, la Commission a établi que la plupart des produits laminés plats en aluminium sont fabriqués sur commande et que la part des produits de base est faible. De même, si l’on considère que ce produit représente environ 9 % de la consommation sur le marché de l’Union, il ne peut pas être vu comme étant commercialisé en petites quantités ou comme représentant un marché de niche.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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