(74) Cinquièmement, la Commission n’est pas d’accord avec l’affirmation selon laquelle les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur devraient être exclus en raison de leur utilisation dans l’industrie automobile. Elle a rappelé que tous les produits destinés à l’industrie automobile ne sont pas exclus du champ de l’enquête. En effet, le produit soumis à l’enquête comprend des produits laminés plats en aluminium destinés à des produits automobiles, tels que certains éléments structurels destinés à des applications automobiles (châssis, composants).
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.