Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(76) En ce qui concerne l’augmentation des coûts, la Commission a estimé que le niveau des bénéfices réalisés avant la pandémie permettrait aux fabricants d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles d’absorber les coûts supplémentaires prenant la forme de droits antidumping ou de coûts de validation, s’ils souhaitaient recommencer à s’approvisionner auprès des producteurs de l’Union. En outre, la situation financière globale de ces sociétés et des groupes auxquels elles appartiennent, ainsi que, par exemple, leurs bénéfices non distribués, n’indiquent en rien que ces sociétés sont dans une situation financière dramatique qui mettrait en péril la poursuite de leurs activités dans le contexte actuel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).