(78) Sans contester le fait que la production de véhicules électriques de nouvelle génération réduirait les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union, la Commission a provisoirement considéré qu’il serait moins polluant de produire l’aluminium nécessaire à la production de ces voitures dans l’Union européenne que de l’importer de Chine. En effet, indépendamment des coûts de transport de la Chine vers l’Union, la production d’aluminium dans l’Union génère en moyenne environ trois fois moins de CO2 qu’en Chine. Sur cette base, la Commission a estimé que l’institution de droits sur les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles en provenance de Chine n’était pas incompatible avec les politiques plus globales de l’Union. À cet égard le producteur-exportateur Huafon a fait valoir que ses émissions de CO2 étaient nettement inférieures à la moyenne chinoise. Cette allégation n’a toutefois été étayée par aucun élément de preuve et, en tout état de cause, il était impossible de l’extrapoler à l’ensemble de l’industrie chinoise de l’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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