(79) En outre, deux utilisateurs, Mahle et Titanx, ont affirmé que les producteurs d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles en dehors de l’Espace économique européen (ci-après l’«EEE») bénéficieraient d’un avantage concurrentiel lorsqu’ils achètent des produits laminés plats en aluminium en provenance de Chine sans payer de droits antidumping, évoquant le cas d’un producteur chinois d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles établi au Maroc. La Commission a établi que les investissements réalisés par les fabricants d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles en question avaient été effectués dans le but d’obtenir un nouveau site de fabrication de voitures en dehors de l’Union; or, les éléments de preuve disponibles pour ce site font état d’un investissement visant à approvisionner le marché local. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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