(81) Un utilisateur, la société A, a demandé l’exclusion des rouleaux d’aluminium destinés à la production de bobines revêtues et de panneaux composites en aluminium au motif que ces rouleaux présentent des caractéristiques physiques, techniques et chimiques distinctes en ce qui concerne leur aspect et leur dressage sous tension, étant donné qu’il suffit d’une petite imperfection pour que le produit soit inutilisable aux fins pour lesquelles il a été acheté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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