(82) Compte tenu des contraintes de qualité élevées, la société a fait valoir que ce produit n’était ni interchangeable avec d’autres produits laminés plats en aluminium, ni substituable à d’autres produits. Quant au processus de production, cette partie a fait valoir que les producteurs chinois fabriquent le type de produit en question grâce à des équipements de pointe (laminage à chaud, dressage sous tension et lignes de finition à chaud en tandem), ce qui se traduit par des taux de qualité et de productivité plus élevés ainsi que par des coûts moins élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.