Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(82) Compte tenu des contraintes de qualité élevées, la société a fait valoir que ce produit n’était ni interchangeable avec d’autres produits laminés plats en aluminium, ni substituable à d’autres produits. Quant au processus de production, cette partie a fait valoir que les producteurs chinois fabriquent le type de produit en question grâce à des équipements de pointe (laminage à chaud, dressage sous tension et lignes de finition à chaud en tandem), ce qui se traduit par des taux de qualité et de productivité plus élevés ainsi que par des coûts moins élevés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).