Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(83) La même partie a par ailleurs affirmé qu’elle rencontrait d’importantes difficultés non seulement pour acquérir le type de produit en cause auprès de l’industrie de l’Union dans le respect des normes requises, mais aussi pour transférer une partie de son approvisionnement depuis la Chine vers un approvisionnement dans l’Union. Elle a également fait valoir que le type de produit en cause représentait une part considérable de ses coûts de production et que, si des droits étaient institués, elle devrait valider de nouveaux fournisseurs, ce qui entraînerait une augmentation de ses coûts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).